Mentions légales
Office notarial de Sauxillanges
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Raison sociale : SELAS Office notarial de Sauxillanges
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10 rue d'Aucène, 63490, Sauxillanges
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Dirigeante : Maître Laurence GACHON
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Numéro de téléphone : (+33) 04 73 71 71 35
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Adresse e-mail : laurence.gachon@notaires.fr
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Numéro RCS : 830 493 821 R.C.S. Clermont-ferrand
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TVA intracommunautaire : FR03830493821
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Forme juridique de l’entreprise : Société d'exercice libéral par action simplifiée
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Montant du Capital Social : 30 000,00 €
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Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
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Toute personne peut, et à tout moment, faire la demande d'accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant l'étude sur l'adresse mail laurence.gachon@notaires.fr ou par téléphone au 04.73.71.71.35
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Le temps de conservation des données personnelles est adapté à chaque dossier pour en assurer le bon déroulement.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.